Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction Bienvenue sur le site Passeport Campus (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations entre Passeport Campus et toute personne (ci-après « le Client ») utilisant les services du Site.
2. Objet Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services proposés par Passeport Campus.
3. Services proposés Passeport Campus propose des services d’accompagnement destinés aux étudiants souhaitant poursuivre leurs études à l’étranger, notamment :
- Assistance administrative (candidatures, visas, etc.)
- Orientation et conseils personnalisés
- Soutien à l’installation et à l’intégration
4. Tarifs Les prix des services sont communiqués sur demande en Franc CFA (FCFA) ou en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Passeport Campus se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement Le paiement s’effectue par les moyens indiqués sur le Site (ex. carte bancaire, virement). Les transactions bénéficient d’une sécurité optimale grâce à un prestataire de paiement certifié.
6. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client peut exercer un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande. Cependant, si le service a démarré avec l’accord préalable et explicite du Client avant la fin du délai de rétractation, Passeport Campus se réserve le droit de facturer les prestations déjà réalisées.
7. Responsabilité Passeport Campus s’engage à fournir des services conformes à leur description. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour des problèmes externes tels que des retards imputables à des tiers ou des cas de force majeure.
8. Données personnelles Les informations personnelles fournies par le Client sont traitées en conformité avec la réglementation applicable (voir notre Politique de confidentialité).